Dernière mise à jour : juillet 2026 — Version 1.0
Le service Calld est vendu par [À COMPLÉTER — Nom Prénom], entrepreneur individuel (auto-entrepreneur), SIREN 105 128 862, domicilié [À COMPLÉTER — adresse], e-mail contact@calld.fr (ci-après « le Vendeur »).
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la vente d'abonnements au service Calld, logiciel en ligne (SaaS) d'agent vocal IA répondant aux appels téléphoniques des professionnels. Elles s'appliquent à tout client professionnel souscrivant un abonnement via calld.fr ou l'application iOS.
Le service est proposé par abonnement mensuel ou annuel :
Les prix sont indiqués en euros. En tant qu'auto-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI), [À COMPLÉTER — « la TVA n'est pas applicable » OU indiquer le régime TVA réel]. Les minutes non consommées ne sont pas reportées ; les dépassements sont facturés au tarif en vigueur (0,15 €/minute).
Chaque nouveau client bénéficie d'une période d'essai gratuite de 7 jours. Aucun paiement n'est prélevé avant la fin de cette période. Le client peut résilier à tout moment durant l'essai sans frais.
La souscription s'effectue en ligne. Le paiement est traité de manière sécurisée par notre prestataire Stripe. Le Vendeur n'a jamais accès aux données complètes de carte bancaire. L'abonnement est reconduit automatiquement à échéance, sauf résiliation préalable.
S'agissant d'un contrat conclu entre professionnels, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas de plein droit. La période d'essai gratuite de 7 jours tient lieu de faculté d'évaluation sans engagement.
L'abonnement est sans engagement de durée : le client peut résilier à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement au prorata n'est effectué. Le Vendeur peut résilier en cas de manquement aux présentes CGV ou aux Conditions d'utilisation.
Le client s'engage à un usage conforme à la loi, notamment à informer ses appelants que l'appel est géré par un agent vocal automatisé et peut être enregistré (le service intègre une annonce à cet effet). Le client est responsable de traitement des données de ses propres clients au sens du RGPD.
Le Vendeur s'efforce d'assurer une disponibilité continue du service sans la garantir. Le service est fourni « en l'état ». La responsabilité du Vendeur est limitée au montant des sommes versées au cours des trois (3) derniers mois. Le Vendeur n'est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, etc.).
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège du Vendeur seront saisis.
Pour toute question : contact@calld.fr.