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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : mai 2025 — Version 1.0

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Calld (ci-après « le Service »), édité par Calld, accessible via l'application mobile iOS et le site web calld.app.

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

2. Description du Service

Calld est un service d'agent vocal basé sur l'intelligence artificielle permettant aux professionnels de gérer automatiquement leurs appels entrants. Le Service comprend notamment :

3. Inscription et compte

L'utilisation du Service requiert la création d'un compte professionnel. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription et à maintenir la confidentialité de vos identifiants.

Vous êtes seul responsable de toute activité effectuée depuis votre compte. Calld ne saurait être tenu responsable en cas d'utilisation non autorisée de votre compte.

4. Conditions financières

Le Service est proposé sous forme d'abonnement mensuel ou annuel selon les formules suivantes :

Les prix s'entendent hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la facturation. Les paiements sont traités par Stripe. L'abonnement est reconduit automatiquement sauf résiliation avant la date d'échéance.

Les minutes non consommées en fin de période ne sont pas reportées. En cas de dépassement du quota, des minutes supplémentaires sont facturées au tarif en vigueur.

5. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les réglages de votre compte ou en contactant notre support. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué.

Calld se réserve le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de manquement aux présentes CGU, sans préavis ni remboursement.

6. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :

7. Enregistrement des appels et RGPD

Les appels traités par le Service sont transcrits et analysés par une intelligence artificielle. En tant que professionnel utilisant Calld, vous êtes responsable de traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour les données personnelles collectées lors des appels de vos clients.

Vous devez informer vos appelants que leurs appels sont traités par un agent vocal IA et que des données personnelles peuvent être collectées. Calld agit en qualité de sous-traitant.

8. Propriété intellectuelle

Calld et ses technologies (logiciels, algorithmes, design, marques) sont la propriété exclusive de Calld. Aucune licence n'est accordée sur ces éléments au-delà du droit d'utilisation du Service dans le cadre des présentes CGU.

Les contenus que vous saisissez dans le Service (scripts, messages de l'agent, etc.) restent votre propriété. Vous accordez à Calld une licence non exclusive pour les utiliser dans le seul but de fournir le Service.

9. Disponibilité et garanties

Calld s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7 mais ne garantit pas une disponibilité sans interruption. Des maintenances ponctuelles peuvent être effectuées, de préférence en dehors des heures ouvrées.

Le Service est fourni « en l'état ». Calld ne garantit pas que le Service sera exempt d'erreurs ou que les résultats obtenus seront toujours exacts (notamment les transcriptions et réponses de l'IA).

10. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Calld ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d'affaires, pertes de clientèle ou préjudices similaires résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

La responsabilité totale de Calld envers vous ne peut excéder le montant des sommes versées au cours des trois (3) derniers mois précédant le fait générateur.

11. Modification des CGU

Calld se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. En continuant à utiliser le Service après notification des modifications, vous acceptez les nouvelles CGU.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à : contact@calld.app